J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Vergnet à la SARL Eole La Perrière

NOR : INDI0505531A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2005, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 11 MW, localisé lieudit Les Hauts de la Perrière, 97441 Sainte-Suzanne, accordée par arrêté du 4 avril 2005, de la SA Vergnet, dont le siège social est situé 160, rue des Sables-de-Sary, 45770 Saran, à la SARL Eole La Perrière, dont le siège social est situé lieudit La Perrière, 97441 Sainte-Suzanne.